Nous établissons gratuitement et sans engagement l'ensemble de nos devis, afin de vous permettre d'étudier votre projet de formation en toute sérénité. Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour leur élaboration ou leur transmission.
Conformément aux dispositions de l'article 261, 4-4° du Code général des impôts, les prestations de formation professionnelle continue dispensées par notre organisme sont exonérées de TVA. À ce titre, nos devis et factures sont établis hors taxes (HT), sans application de TVA.
Cette exonération est prévue par la réglementation en vigueur et ne constitue pas une anomalie de facturation. Vous pouvez donc consulter nos propositions commerciales en toute confiance, le montant indiqué correspondant au montant effectivement dû.